Mentions Légales

Le site

Le site https://nutriactis.org/ est une publication du CHU de Rouen (Service de Nutrition) :

Centre Hospitalier Universitaire de Rouen
(N° SIRET : 267 601 680 00015)
HOPITAL CHARLES-NICOLLE CHU ROUEN
Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation,
Cours Germont Porte G5,
1 Rue de Germont,
76031 Rouen Cedex

secretariat.DRC@chu-rouen.fr

Téléphone : 02.32.88.82.65

Directeur de publication : Véronique Desjardins

Responsable support / développement :

Hébergement : hébergeur de données de santé agréé

Contenus :

Les informations communiquées sur ce site ne prétendent à aucune exhaustivité. Les contenus, les textes, les vidéos, les images et les animations du site sont mis à disposition du public par le CHU de Rouen. Toutefois, ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du CHU de Rouen. A ce titre, la reproduction, traduction ou toute autre utilisation de données ou d’informations provenant du site https://nutriactis.org à des fins autres que de recherches, études personnelles, éducatives et non commerciales, sont subordonnées à l’obtention préalable d’une autorisation écrite du CHU de Rouen. Le CHU de Rouen consent l’internaute à télécharger et conserver les PDF présents sur le site https://nutriactis.org. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif. Sauf autorisation préalable et écrite, l'internaute s'interdit d’utiliser les logos présents sur le site. Cependant, il existe une dérogation, si elle répond aux exigences de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuel français, pour une autorisation tacite lorsque le logo est utilisé pour faire un lien sur la page d'accueil du site Internet de l'Etude NutriActis. Le logo doit alors être utilisé dans son intégralité et sans aucune modification.

Il est rappelé que toute reproduction, représentation ou exploitation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ou qui n'a pas fait l’objet d'une autorisation préalable et expresse du CHU de Rouen est un acte de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle qui est passible de poursuite pénale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Le CHU de Rouen s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, elle ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Les informations fournies sur le site https://nutriactis.org sont destinées à améliorer et non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé. Les informations publiées sur le site https://nutriactis.org ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Pour tout avis médical, les visiteurs du site sont invités à consulter un professionnel de santé.

Le site est régi par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site.

Données personnelles :

L’équipe NutriActis s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Programme de prévention NutriActis

La création d’un compte sécurisé est indispensable à votre participation au programme NutriActis complet. Il permet la protection de vos données personnelles.

Vous ne pourrez accéder au questionnaire de dépistage des TCA et de l’obésité qu’après la création de ce compte. Vous aurez ensuite accès à différents auto-questionnaires, que vous pourrez compléter suivant votre choix. Tous les questionnaires sont à remplir directement sur la plateforme numérique, à l’aide d’une interface web ergonomique et sécurisée. En fonction des réponses à ces questionnaires vous aurez alors accès à des programmes d’intervention (prévention ou auto-soin). Vous êtes libre de compléter les auto-questionnaires et les programmes d’intervention dans l’ordre que vous préférez et quand vous le souhaitez.

A cette fin, l’ensemble des données vous concernant et que vous aurez complétées via les auto-questionnaires (d’ordre médical sur les TCA/obésité, sur votre prise en charge médicale actuelle, habitudes de vie, addictions, bien-être…) seront transmises à l’équipe NutriActis.

Dans le cadre de votre inscription sur cette plateforme, un traitement informatique de vos données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats des questionnaires que vous allez compléter. Vos données personnelles pourront être conservées le temps de la durée de la création de votre compte et du programme NutriActis. Toutes vos données personnelles seront hébergées chez un prestataire certifié hébergeur de données de santé (HDS) : OVH.

La base juridique permettant ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public permettant l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des TCA et de l’obésité dont est investi le CHU de Rouen et plus particulièrement le service de Nutrition (équipe NutriActis).

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le Guide utilisateur et la Note d’Information sur le traitement des données personnelles.

Ré-utilisation des données pour la recherche en santé

Les données collectées dans le cadre du programme NutriActis (espace sécurisé) pourront être réutilisées à visée de recherche par le CHU de Rouen dans des conditions assurant l'anonymat des participants (aucune information concernant votre identité n’y figurera). L’objectif du projet de Recherche est d’optimiser le dépistage des TCA et de l’obésité et également de mieux comprendre et d’évaluer l’impact d’une prise en charge précoce sur le parcours de soin des patients atteints de TCA et d’obésité. Ce projet permettra également d’évaluer les facteurs de risques et comorbidités associées à ces pathologies afin d’optimiser la prévention et le parcours de soin de ces pathologies.

Toutes les informations concernant les participants au programme seront traitées de façon confidentielle et ne seront jamais transmises à des tiers ; à l’exception de l’équipe responsable de la plateforme NutriActis et de du projet de Recherche, qui traitent les informations dans le plus strict respect de la confidentialité ; l’anonymat est systématiquement préservé. Les résultats de cette étude ne sont utilisés qu’à des fins scientifiques et les publications des résultats de l’étude ne comporteront aucun résultat individuel. Les données pourront être conservées jusqu’à 2 ans après la dernière publication.

Vous pourrez consulter, à tout moment, la liste des projets de recherche depuis le portail de transparence des recherches du CHU à l’adresse : https://www.chu-rouen.fr/recherche-rgpd et, le cas échéant, vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de recherche en envoyant un mail à nutriactis@chu-rouen.fr.

Utilisation du formulaire de contact

Nous utiliserons les renseignements communiqués seulement pour vous transmettre par courriel les informations demandées.

Vos droits sur les données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à la réglementation sur la protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, d’informations, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent ainsi que des droits d’opposition, droit à la limitation du traitement et droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement :

• à l’équipe NutriActis : nutriactis@chu-rouen.fr, ou bien
• au Délégué à la protection des données par courrier : Délégué à la protection des données - CHU de Rouen – Direction des affaires juridiques – 1 rue de Germont – 76031 Rouen cedex ou par email : dpd@chu-rouen.fr. Merci de bien préciser que votre demande concerne le projet NutriActis.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL par son site internet www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Information relatives à l’usage des Cookies :

Le site https://nutriactis.org est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des visiteurs. À cet égard, il y est fait usage de cookies.

Le dépôt de cookies, réalisé dans le cadre de l’utilisation du site https://nutriactis.org, est effectué par Matomo, logiciel de mesures de statistiques web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du site, qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif du CHU Rouen ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les cookies utilisés ont pour finalité exclusive de réaliser des statistiques de fréquentation (mesure d’audience) et de permettre l’accès à la partie sécurisée.

Il n'est pas possible de refuser les cookies utilisés pour la partie sécurisé étant nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment en gardant votre session active.

Nom	Type (Interne / externe)	Finalité	Durée maximale de conservation des cookies	Consentement
_pk_id	Interne	Réaliser des statistiques de fréquentation (mesure d’audience) : par exemple, le temps passé sur une page (module, informations…), les documents téléchargés, nombre de consultation du site/des pages…	13 mois	sous consentement
PHPSESSID	Interne	Cookie de session, créé à la connexion et nécessaire à l’accès à la partie sécurisée et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.	Durée de la session	obligatoire, pas de consentement

Le site NutriActis affiche des vidéos provenant de la plateforme YouTube, sans déposer de cookies grâce au service youtube-nocookie. Lien vers la politique de confidentialité

Information et consentement au dépôt des cookies :

Les finalités de l’ensemble des cookies sont exposées dans le tableau ci-dessus.

Le consentement est exprimé par un acte positif du visiteur grâce aux outils suivants :

• un bandeau d’information s’affiche lors de la navigation du visiteur sur le site. Le bandeau permet d’informer le visiteur préalablement au dépôt des cookies de la possibilité de consulter la présente politique de gestion des cookies afin de prendre connaissance des finalités précises des cookies utilisés. Grâce à ce bandeau, le visiteur a la possibilité :
  • d’accepter le dépôt des cookies ;
  • de refuser le dépôt de cookies.

L’absence de manifestation claire de volonté d’accepter le dépôt de cookies s’entend comme un refus.

• une icône « Gestion des cookies » accessible tout au long de la navigation du visiteur.

Cette icône permet au visiteur de retirer son consentement, à tout moment de sa navigation, au dépôt des cookies.

• un paramétrage du logiciel de navigation.

Le visiteur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Le visiteur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix du visiteur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra au visiteur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Soutien financier :

BNP Paribas CARDIF soutient financièrement le programme NutriActis dans le cadre d’un mécénat scientifique, porté par la Fondation Charles-Nicolle.